Règlement UK 261

Quels sont les droits des passagers selon le Règlement UK 261?

1. Droit à l'indemnisation économique:
   • - Retard du Vol: Si le vol arrive à la destination finale avec un retard de 3 heures ou plus, les passagers peuvent avoir droit à une indemnisation qui varie de 220 £ à 520 £, selon la distance du vol.
   • - Annulation du Vol: Si le vol est annulé et que les passagers n'ont pas été informés au moins 14 jours à l'avance, ils peuvent avoir droit à une indemnisation similaire à celle pour les retards.
   • - Refus d'Embarquement: Si les passagers se voient refuser l'embarquement en raison de surbooking ou d'autres raisons imputables à la compagnie aérienne, ils ont droit à une indemnisation.
2. Droit à l'Assistance:
   • - En cas de retard prolongé (2 heures ou plus, selon la distance du vol), d'annulation ou de refus d'embarquement, les passagers ont droit à des repas et boissons, deux appels téléphoniques, e-mails ou fax, et, si nécessaire, hébergement à l'hôtel et transport entre l'aéroport et le logement.
3. Droit au Remboursement ou au Vol Alternatif:
   • - Si le vol est annulé ou si le passager se voit refuser l'embarquement, il a le droit de choisir entre le remboursement du billet (intégral ou pour la partie du voyage non effectuée) ou un vol alternatif vers la destination finale.
4. Droit à l'Information:
   • - Les compagnies aériennes doivent informer les passagers de leurs droits en cas de retard, d'annulation ou de refus d'embarquement.
5. Exclusions de l'Indemnisation:
   • - Les compagnies aériennes ne sont pas obligées de fournir une indemnisation en cas de circonstances exceptionnelles, telles que des conditions météorologiques défavorables, l'instabilité politique, les risques pour la sécurité, les grèves du personnel aéroportuaire ou du contrôle du trafic aérien.
6. Circostances Exceptionnelles:
   • - Les compagnies aériennes ne sont tenues de payer des indemnités pour les désagréments causés par des circonstances exceptionnelles qui n'auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises.

Ces droits s'appliquent aux vols au départ d'un aéroport en Grande-Bretagne et aux vols opérés par une compagnie aérienne de Grande-Bretagne arrivant en Grande-Bretagne depuis un pays tiers.

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Quelles sont les différences entre le Règlement UK 261 et le Règlement CE 261/2004?

Le Règlement UK 261, adopté par la Grande-Bretagne après le Brexit, est très similaire au Règlement CE 261/2004 de l'Union Européenne, mais il existe quelques différences clés et aspects spécifiques à considérer. Voici les principales différences entre les deux règlements:

1. Champ d'Application:
   • - Règlement CE 261/2004: S'applique aux vols au départ d'un aéroport situé dans un État membre de l'UE et aux vols opérés par une compagnie aérienne de l'UE arrivant dans un aéroport de l'UE depuis un pays tiers.
   • - Règlement UK 261: S'applique aux vols au départ d'un aéroport en Grande-Bretagne et aux vols opérés par une compagnie aérienne de Grande-Bretagne arrivant en Grande-Bretagne depuis un pays tiers.
2. Autorité de Surveillance:
   • - Règlement CE 261/2004: La surveillance et l'application du règlement sont gérées par les autorités nationales de chaque État membre de l'UE.
   • - Règlement UK 261: La Civil Aviation Authority (CAA) de Grande-Bretagne est l'autorité responsable de la surveillance et de l'application du règlement en Grande-Bretagne.
3. Compagnies Aériennes Concernées:
   • - Règlement CE 261/2004: Couvre toutes les compagnies aériennes qui opèrent des vols au départ de l'UE, indépendamment de la nationalité de la compagnie.
   • - Règlement UK 261: Couvre toutes les compagnies aériennes qui opèrent des vols au départ de Grande-Bretagne et les compagnies aériennes de Grande-Bretagne qui opèrent des vols arrivant en Grande-Bretagne.
4. Juridiction Légale:
   • - Règlement CE 261/2004: Les litiges peuvent être portés devant les tribunaux des États membres de l'UE.
   • - Règlement UK 261: Les litiges doivent être résolus selon les lois et les tribunaux de Grande-Bretagne.
5. Évolution de la Réglementation:
   • - Règlement CE 261/2004: En tant que partie de la législation de l'UE, il peut être soumis à des modifications et des mises à jour par les institutions européennes.
   • - Règlement UK 261: Après le Brexit, la Grande-Bretagne peut modifier sa propre réglementation de manière indépendante, sans avoir à suivre les modifications apportées par l'UE.
6. Procédures de Réclamation:
   • - Règlement CE 261/2004: Les passagers peuvent présenter des réclamations aux autorités nationales compétentes dans les États membres de l'UE.
   • - Règlement UK 261: Les passagers doivent présenter des réclamations à la Civil Aviation Authority (CAA) ou utiliser les mécanismes de résolution des litiges disponibles en Grande-Bretagne.

En résumé, tandis que les droits fondamentaux des passagers aériens restent essentiellement les mêmes, les principales différences concernent le champ d'application, l'autorité de surveillance, la juridiction légale et la possibilité de modifications indépendantes de la réglementation en Grande-Bretagne.

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